SHS International Ltd société de droit britannique
Numéro de dépôt :
94538835
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2014
Présentation de la marque NEOCATE
Déposée le 5 octobre 1994 par la société étrangère SHS International Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEOCATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la société étrangère SHS International Ltd domicilié(e) 100 Wavertree Boulevard LIVERPOOL L7 9PT,GRANDE-BRETAGNE (dossier no 2270227) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2270227) - 92593 - France.
La marque NEOCATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SHS International Ltd société de droit britannique - 100 Wavertree Boulevard LIVERPOOL L7 9PT,GRANDE-BRETAGNE (dossier no 2270227) - Royaume-Uni
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2270227) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 23 juin 1998 - Changement de dénomination n°256904 - Publication au BOPI 1998-06-23
Renouvellement sans limitation le 4 août 2004 n°2270227 - Publication au BOPI 2004-08-04
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; aliments pour bébés et malades, compléments alimentaires médicaux, substances diététiques à usage médical, aliments utilisés dans le régime diététique adapté aux maladies, aux situations médicales et aux affections de l'être humain, produits alimentaires à usage médical, compléments nutritionnels et produits de régime à usage médical, produits nutritifs de régime à usage médical, notamment pour enfants et malades, produits nutritifs destinés au régime diététique adapté aux diverses affections humaines; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
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